Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0261 du 11 novembre 2014

Imprimer la liste
Share
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        13 Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants
        14 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DE LA DEFENSE
        31 Arrêté du 28 octobre 2014 portant intégration dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        33 Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
        36 Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        61 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share