JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d’assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs
24 Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie
25 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Aquitaine-Limousin
26 Arrêté du 5 novembre 2014 rectifiant l’arrêté du 1er septembre 2014 relatif à l’ajout de la référence 107758 correspondant à l’unité d’alimentation mobile pour le dispositif d’assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 5 novembre 2014 portant radiation de produits inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
33 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
34 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
35 Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
36 Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
37 Décision du 7 octobre 2014 portant abrogation de l’autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
65 Décision du 24 octobre 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
66 Décret du 12 novembre 2014 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)
67 Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie – M. REVEL (Nicolas)
68 Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
69 Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
70 Arrêté du 5 novembre 2014 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
71 Arrêté du 5 novembre 2014 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
99 Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
109 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
134 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
141 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
143 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques