LES MARDIS de L’Académie de médecine le Mardi 25 novembre 2014
« Le principe de précaution inscrit dans la Constitution il y a 8 ans : ses conséquences sur la santé »
Présentation de la séance par Bernard CHARPENTIER (Membre de l’ANM)
Le principe de précaution devant le Conseil constitutionnel par Renaud DENOIX DE SAINT MARC (Conseil Constitutionnel-ASMP- Membre de l’Académie nationale de médecine)
La Charte de l’environnement de 2004 a changé le statut juridique de la « précaution ». Si les autorités administratives devaient agir avec précaution dans l’exercice de leurs attributions, le « principe de précaution » s’impose dorénavant non seulement à l’administration mais au législateur dans le domaine de la protection de l’environnement car c’est une obligation de nature constitutionnelle.
Du devoir de précaution au principe de précaution en matière de protection de l’environnement.
L’érection du principe de précaution au niveau constitutionnel et la soumission du législateur à ce principe en matière de préservation de l’environnement. Les obligations qui en découlent. La prise en considération des risques sanitaires au travers des atteintes à l’environnement.
La contestation de la loi devant le Conseil constitutionnel au nom du principe de précaution. L’incertitude sur le point de savoir si « le principe de précaution » fonde l’existence d’un droit garanti par la Constitution.
Le principe de précaution et l’investigation clinique des médicaments par Patrick ERRARD (Président du LEEM)
Le principe de précaution et l’expertise de l’appareillage médical et chirurgical par Alain CARPENTIER (Ancien Président de l’Académie des Sciences- Membre honoris causa de l’Académie nationale de médecine).
Quelles solutions face à l’intimidation provenant de l’idéologie de précaution ? par Gérald BRONNER (Professeur de Sociologie à Paris-Diderot)
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