JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785770&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785775&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785780&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785784&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785789&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d’assurance maladie du régime général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785794&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785796&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785814&dateTexte=&categorieLien=id