JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
25 Arrêté du 21 novembre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 21 novembre 2014 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
27 Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l’inscription des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) PROMUS ÉLÉMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ÉLÉMENT PLUS Over The Wire BTK de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 24 novembre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
29 Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l’inscription de l’endoprothèse artérielle périphérique à libération de principe actif d’évérolimus XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 24 novembre 2014 relatif au changement de distributeur de l’implant pour stérilisation tubaire ESSURE de la société CONCEPTUS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 24 novembre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
32 Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
33 Arrêté du 25 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 25 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
35 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
36 Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
37 Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation des avenants nos 3, 4 et 5 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
38 Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation de l’avenant n° 8 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
39 Arrêté du 28 novembre 2014 fixant pour l’année 2014 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
40 Décision du 2 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
CONVENTIONS COLLECTIVES
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
123 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses artérielles périphériques à libération de principe actif PROMUS ELEMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ELEMENT PLUS Over The Wire BTK visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l’endoprothèse artérielle périphérique à libération de principe actif d’évérolimus XIENCE PRIME BTK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l’implant pour stérilisation tubaire ESSURE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale