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Examen du budget de la santé pour 2015: « Un vote inquiétant du Sénat sur l’AME », pour Aline Archimbaud (Communiqué)

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 La Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud dénonce les deux amendements adoptés samedi par la majorité de droite (UMP-UDI) du Sénat à l’occasion de l’examen du budget de la santé pour 2015.

A l’initiative de l’UMP, ces deux amendements visent à réduire drastiquement le budget de l’Aide Médicale d’État (AME) ( moins 156 millions d’euros) et en restreignent les conditions d’accès, en obligeant chaque année ses bénéficiaires à payer une taxe de 50 euros.

Il faut rappeler que l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, mais sous réserve de remplir certaines conditions strictement définies. Outre le caractère irrégulier du séjour, il faut pour bénéficier de l’AME de droit commun justifier de sa résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et être en deçà d’un plafond de ressources fixé au même niveau que celui de la CMU-C.

Au total, Médecins du monde estime que moins de 10% des étrangers en situation irrégulière accueillis dans ses centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) en 2011 et remplissant les conditions d’obtention de l’AME bénéficiaient de droits effectivement ouverts lors du premier contact !

Pour Aline Archimbaud, et comme elle a pu l’exprimer en séance, « Ces amendements renvoient à une conception des économies en santé publique totalement court-termiste et contre-productive. Certaines études récentes, telles que l’étude du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique de 2013, montrent, à l’inverse, que l’ouverture de droits et d’accès à la santé pour des populations précaires permet, assez rapidement, de réduire les maladies et donc les dépenses publiques.

D’ailleurs, l’instauration en 2011 d’un droit de timbre de 30 euros dû par les bénéficiaires de l’AME a certes contribué au ralentissement de l’augmentation de la dépense liée au dispositif cette année là, mais ce fut une économie en trompe-l’œil : les personnes concernées ont en effet reporté leurs soins, et leur état de santé s’est dégradé. In fine, elles ont dû se tourner vers des soins hospitaliers beaucoup plus lourds et donc beaucoup plus coûteux, ce que soulignent d’ailleurs très bien le rapport rendus à ce sujet par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et par l’Inspection générale des finances (IGF).

Sur un plan plus politique, nous décelons également des considérations électorales. Cette volonté de stigmatiser des personnes particulièrement fragiles est une façon de diviser le pays, en faisant croire à certains de nos concitoyens en difficulté que les étrangers sont responsables de tous les maux.

Ces propositions ne procèdent pas d’une attitude responsable. Attention à ne pas alimenter des fantasmes, des haines qui, là encore, pourraient nous dépasser ! »

 

> Contact : Marine Tondelier – Collaboratrice Parlementaire d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales, Membre de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer  –   01 42 34 30 63 06 84 86 15 78   –  alinearchimbaud.fr

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