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JORF n°0279 du 3 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        29 Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
        30 Arrêté du 12 novembre 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
        31 Arrêté du 18 novembre 2014 portant approbation d’une convention conclue dans le cadre de l’article 7 de l’ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Société nationale des chemins de fer français
        32 Arrêté du 19 novembre 2014 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2014
        33 Arrêté du 25 novembre 2014 portant approbation d’une convention conclue dans le cadre de l’article 7 de l’ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens
        34 Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
        35 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        78 Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
        79 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
        80 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d’un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        110 Avis de vacance d’emplois de conseiller(e) technique régional(e) et de conseiller(e) pédagogique régional(e) (corps de directeurs des soins)
        111 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        117 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

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