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JORF n°0281 du 5 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      PREMIER MINISTRE
      MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
        11 Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche pour le développement
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        32 Décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
        33 Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l’introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national
        34 Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d’un portail de téléservices dénommé « e-services cartes et certificats »
        35 Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
        36 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
        37 Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
        38 Décision du 2 décembre 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
        68 Décret du 3 décembre 2014 portant approbation d’une élection à l’Institut de France – M. de BROGLIE (Gabriel)
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        92 Arrêté du 29 septembre 2014 portant extension de l’avenant n° 2 à l’accord du 4 juin 2009 relevant de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, conclu le 17 janvier 2013
  COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
        101 Délibération n° 2014-419 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un portail de téléservices, dénommé « e-services cartes & certificats », permettant de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé/social relatives à la commande et la gestion des produits de certification (demande d’avis n° 1746876)
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        143 Avis modificatif relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
        144 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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