JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers
33 Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
35 Décision du 15 octobre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
63 Décision n° 2014-C-94 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
64 Décision n° 2014-C-98 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de contrats d’une institution de prévoyance à une mutuelle
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
86 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2014 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
87 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2014 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux