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JORF n°0284 du 9 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE LA DEFENSE
        30 Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers
        33 Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        34 Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
        35 Décision du 15 octobre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        48 Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
        63 Décision n° 2014-C-94 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
        64 Décision n° 2014-C-98 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de contrats d’une institution de prévoyance à une mutuelle
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        86 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2014 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
        87 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2014 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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