JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
51 Arrêté du 1er décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
56 Décision du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation, de distribution et d’utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS et suspendant le cas échéant ces mêmes activités
57 Décision du 13 novembre 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
58 Décision DG n° 2014-277 du 3 décembre 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
92 Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Aquitaine