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« Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière: les résultats aux CTE et CCN » (Communiqué)

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Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière : les résultats aux comités techniques d’établissement (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN)

Les élections professionnelles qui se sont déroulées le 4 décembre dernier dans la fonction publique hospitalière ont  marqué  un temps fort de la démocratie sociale au sein des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Elles représentent un enjeu important tant au niveau local qu’au niveau national, les résultats des élections aux comités techniques d’établissement et aux comités consultatifs nationaux étant pris en compte pour la constitution du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et du conseil commun de la fonction publique.

Les opérations électorales se sont déroulées dans plus de 2400 établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. L’agrégation nationale via un système automatisé d’enregistrement et de remontée des résultats a demandé un fort engagement des équipes au sein des établissements, des Agences régionales de Santé et du Ministère des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes.

Sur  1 064 046 électeurs, le taux de participation est de 50,19% et le taux de participation réelle, après décompte des bulletins blancs et nuls, est de 48,18%. Ce sont ainsi  512 692 suffrages valablement exprimés qui ont été décomptés dans le cadre de ces élections aux comités techniques d’établissement et aux comités consultatifs nationaux.

La répartition des suffrages valablement exprimés et la nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière qui en découle, est la suivante :

Organisations syndicales        Nombre de suffrages valablement obtenus % de voix obtenues      % de voix obtenues aux élections du 20 octobre 2011     Nombre de sièges attribués au CSFPH (sur un total de 20)
CGT     162603  31,72   33,61   7
CFDT    128021  24,97   24,39   6
FO      121845  23,77   22,78   5
SUD-SANTE SOCIAUX       43444   8,47    8,86    1
UNSA    25393   4,95    4,27    1
CFTC    14936   2,91    2,91    –
Candidatures diverses (moins de 1% des voix)    16450   3,21    –       –

Contact presse :

Cabinet de Marisol Touraine : 01 40 56 60 65 – cab-ass-presse@sante.gouv.fr

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