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JORF n°0289 du 14 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
        13 Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
        14 Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
        15 Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        25 Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
        26 Arrêté du 5 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
        27 Arrêté du 9 décembre 2014 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
        28 Arrêté du 11 décembre 2014 fixant le montant du versement complémentaire pour 2013 mentionné à l’article D. 862-6 du code de la sécurité sociale
        29 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
        30 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        48 Décret du 12 décembre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des affaires sociales) – M. DECHIN (Emmanuel)
 

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