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JORF n°0288 du 13 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        33 Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale
        34 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        66 Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination par intérim du directeur général de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

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