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JORF n°0291 du 17 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
  
      MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
        15 Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master
        16 Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        44 Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive
        45 Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse
        46 Arrêté du 4 décembre 2014 fixant le montant du versement à effectuer au titre des excédents de l’exercice 2013 par le régime d’assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
        47 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        103 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        104 Avis d’appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d’assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

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