JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l’article L. 533-1 du code de la recherche
18 Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
40 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2013 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
43 Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique
44 Décret n° 2014-1524 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire
45 Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne
46 Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
47 Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l’inscription du générateur pour système de stimulation du nerf vague DEMIPULSE 103 et 104 et des électrodes PerenniaDURA 303 et PerenniaFLEX 304 de la société CYBERONICS EUROPE BVBA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
48 Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
49 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
50 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
100 Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
121 Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
145 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
146 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
148 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
149 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
150 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des générateurs pour le système de stimulation du nerf vague DEMIPULSE et des électrodes Perennia visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques