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JORF n°0293 du 19 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  LOIS
        1 LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes (1)
    CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        4 Observations du Gouvernement sur la loi relative à la désignation des conseillers prud’hommes
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        61 Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l’honoraire de dispensation par conditionnement
        62 Décret n° 2014-1534 du 17 décembre 2014 relatif aux frais d’acquisition des médicaments pris en compte pour l’application du III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
        63 Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
        64 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie
        65 Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
        66 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville
        67 Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
        68 Décision DG n° 2014-287 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        116 Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
        117 Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
        118 Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        163 Avis relatif à la baisse du tarif et du prix limite de vente de l’implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral sous description générique inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        164 Avis de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du forfait 9.4 pour le traitement de l’apnée du sommeil et ses forfaits associés inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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