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JORF n°0294 du 20 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        36 Décret n° 2014-1538 du 18 décembre 2014 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français
        37 Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
        38 Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour les exercices 2010, 2012 et 2013
        39 Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d’allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l’article D. 212-4 du code de la sécurité sociale
        40 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières
      MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
        55 Arrêté du 2 décembre 2014 portant agrément d’organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
        56 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
        57 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DE LA DEFENSE
        103 Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        104 Arrêté du 19 décembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
        121 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        164 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2014 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
        165 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2014 aux concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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