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JORF n°0300 du 28 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        23 Décret n° 2014-1638 du 26 décembre 2014 relatif à la possibilité pour l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de participer à des groupements d’intérêt économique en matière de systèmes d’information
        24 Décret n° 2014-1639 du 26 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
        25 Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l’expérience
        26 Arrêté du 23 décembre 2014 fixant les modalités d’affectation des frais de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale et de contrôle médical des organismes de mutualité sociale agricole aux différentes branches des régimes de protection sociale des salariés et des non-salariés des professions agricoles
        27 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale
        28 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article R. 314-88 du code de l’action sociale et des familles relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social
        29 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles
        30 Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l’exercice 2014 le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
        31 Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant pour l’exercice 2014 du financement de l’Agence de la biomédecine
        32 Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l’exercice 2014 le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        81 Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
        82 Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
        83 Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
  HAUTE AUTORITE DE SANTE
        94 Décision n° 2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014 adoptant le règlement intérieur du collège

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