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JORF n°0299 du 27 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        53 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière
        54 Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
        55 Décret n° 2014-1616 du 24 décembre 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés
        56 Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l’article L. 4162-1 du code du travail
        57 Décret n° 2014-1618 du 24 décembre 2014 renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées
        58 Décret n° 2014-1619 du 24 décembre 2014 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l’année 2015
        59 Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
        60 Arrêté du 12 décembre 2014 portant refus de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’ajout de tritium dans des montres
        61 Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
        62 Arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
        63 Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
        64 Arrêté du 22 décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine d’activité « Prévention santé-environnement »
        65 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l’information des patients sur le coût des produits de santé délivrés
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        112 Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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