JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC
5 Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
6 Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle dans l’appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
49 Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n° 106 à la Pharmacopée
50 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
51 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
52 Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l’année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
53 Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
105 Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
152 Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en 2015 catégorie « deuxième année de formation générale en sciences médicales »
153 Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en 2015 catégorie « première année commune aux études de santé »