JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
4 Décret du 31 décembre 2014 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
5 Décret du 31 décembre 2014 portant promotion
6 Décret du 31 décembre 2014 portant nomination
7 Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination
8 Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination
9 Décret du 31 décembre 2014 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans la recherche d’emploi
18 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours d’internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
19 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
20 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
21 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours spécial d’internat de médecine du travail
22 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours national d’internat en odontologie
23 Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
24 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
25 Arrêté du 30 décembre 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2015-2016 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
26 Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail
27 Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours d’internat en médecine à titre étranger
28 Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
29 Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d’emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l’Agence nationale pour l’emploi
CONVENTIONS COLLECTIVES
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
47 Délibération n° 2014-528 du 11 décembre 2014 portant abrogation de l’autorisation unique n° 2014-046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance (AU-033)