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La CSMF met en garde contre la généralisation du tiers payant, l’arbre qui cache la forêt (Communiqué de presse)

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Dans son intervention, ce lundi 5 janvier sur France Inter, le Président de la République a minimisé la portée de la généralisation du tiers payant contre lequel la CSMF conduit la fronde des médecins libéraux depuis plusieurs mois. La CSMF et les médecins libéraux n’attendent pas que ce dispositif soit « plus simple » comme le promet le Chef de l’Etat à certains syndicats, qui militent de longue date pour sa généralisation espérée depuis l’épisode du médecin référent. La CSMF, le refuse parce qu’il est dangereux pour les médecins libéraux autant que pour les patients. Le tiers payant, c’est l’arbre qui cache la forêt d’une médecine à l’américaine.

Le combat de la CSMF contre le tiers payant n’est pas un combat corporatiste, c’est un combat pour la sauvegarde du système de soins libéral à la française, celui auquel les patients sont attachés et que de nombreux pays nous envient. Explications.

Le projet de généralisation du tiers payant intervient exactement au moment où le Gouvernement met en œuvre l’obligation pour tous les employeurs de doter leurs salariés d’une mutuelle. Ainsi, dans un premier temps le tiers payant aura deux effets :

· Celui de transformer les médecins libéraux en bureaucrates pour tenter de récupérer leurs honoraires éclatés entre les caisses d’assurance maladie et les quelque 500 régimes complémentaires santé. Ils devront surtout faire face, comme c’est déjà le cas actuellement, à des impayés en cas de problèmes de droits, de changements de caisses ou de complémentaires. Personne ne dit d’ailleurs comment ils seront dédommagés.

· Celui aussi de faire exploser la consommation médicale, puisque les soins apparaîtront comme gratuits. En Allemagne, où le dispositif a été mis en œuvre, les patients ont en moyenne 17 contacts avec le système de soins contre seulement 4 contacts pour la moyenne des pays européens. Et la solution appliquée outre-Rhin pour contenir les dépenses de santé, consiste à faire baisser les honoraires médicaux au moyen des lettres clés flottantes. « Travailler plus pour gagner encore moins », serait donc le sort réservé aux médecins libéraux français, non merci !

Ensuite, dans un second temps, comme il ne sera pas possible de baisser indéfiniment la valeur des actes médicaux, les caisses et les complémentaires santé vont prendre le contrôle du système de soins et fixer des objectifs pour limiter les dépenses, les prescriptions et peut-être décider en fonction de l’espérance de survie d’un patient s’il convient, ou non, « d’investir » dans son traitement. « Qui paye commande » ! Les médecins seront aux ordres des payeurs et les patients subiront les diktats des caisses. Très vite, ces derniers ne pourront plus choisir librement leur médecin, puisque les complémentaires santé leur imposeront de se faire soigner dans leurs centres de santé et à l’intérieur de leurs réseaux chez les praticiens affiliés.

Enfin, les complémentaires santé qui peu à peu vont prendre la place d’une assurance maladie, sous-financée et qui va continuer à se désengager en l’absence de toute réforme de son financement. Elles vont ainsi s’emparer du secret médical des patients, leurs clients, pour leur appliquer une tarification « sur-mesure » selon leur état de santé. Et ce jour-là, sans qu’aucun débat public n’ait jamais eu lieu et alors que le gouvernement s’évertue à stigmatiser le combat de la CSMF sous l’angle de l’accès aux soins, notre système aura basculé dans un système à l’américaine piloté par les complémentaires santé et donc le privé !

La CSMF, premier syndicat médical français, qui est à l’origine, en 1971, de la création du conventionnement médical lequel a permis le remboursement des soins par l’assurance maladie pour tous les assurés sociaux, considère que la généralisation du tiers payant est un grand danger qui va entraîner le basculement irréversible de notre système de soins dans un système totalement privatisé dont personne ne veut !

La CSMF estime que la question des difficultés d’accès aux soins a été considérablement exagérée par le Gouvernement. Tous les sondages démontrent que ce sont les soins les plus coûteux et les moins bien pris en charge à la fois par l’assurance maladie et les complémentaires, comme l’audioprothèse, l’optique ou les prothèses dentaires qui posent problème, avec à la clé des retards de soins. Pas une consultation à 23 €, que d’ailleurs les patients trouvent, dans leur immense majorité sous-évaluée au regard de nombreux autres services, dont les tarifs ne cessent d’augmenter.

Toutefois, le tiers payant est déjà en place, non sans problème d’ailleurs, pour les nombreux cas de patients les plus modestes, et s’il faut aller plus loin, pour les autres, la CSMF propose de mettre en œuvre un dispositif d’avance de frais médicaux qui permette de préserver à la fois la liberté du patient et celle du médecin en maintenant un paiement direct à l’acte.

La CSMF porte un projet de carte monétique à débit différé santé, qui existe déjà dans plusieurs établissements bancaires et pourrait être très facilement étendu. Au moyen de cette carte, le patient payerait directement son médecin libéral ou ses examens médicaux et que son compte ne serait débité, qu’une fois effectués les remboursements de l’assurance maladie et de sa complémentaire santé. De son côté, le médecin ne subirait aucune complication administrative.

La CSMF considère que ce dispositif est le seul moyen pour rendre service aux patients tout en préservant leur liberté de choix, la liberté et l’indépendance de prescription du médecin libéral, c’est-à-dire, le fonctionnement actuel de notre système de soins qui permet à tous ceux qui consultent un médecin libéral d’être « soigné en particulier », et non selon un procédé industriel ou le souci de la rentabilité supplante celui de l’humain.

Reste que si le Président la République envisage un changement de système, la CSMF réclame un débat public transparent et ouvert, tranché par les Français.

> Contact presse : Jean-Paul Ortiz 06.07.86.08.83
> www.csmf.org

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