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JORF n°0005 du 7 janvier 2015

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

20 Arrêté du 30 décembre 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2015-2016 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030056090&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

41 Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030056180&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

50 Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030056213&dateTexte=&categorieLien=id

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