La FHF a pris acte des deux décrets relatifs au projet de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) parus au journal officiel du 3 janvier 2015.
Ce projet expérimental soutenu par les services de l’assurance maladie et la direction de la sécurité sociale concernera, dans son déploiement actuel, uniquement les actes et consultations externes.
La FHF regrette toutefois la portée générale du premier décret publié. Elle rappelle l’engagement récent du Président de la République (cf courrier du 27 octobre 2014), conditionnant à une expérimentation préalable, la décision de généralisation aux séjours hospitaliers.
La FHF a alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur cette mesure, dont les bénéfices restent à démontrer. De plus, le déploiement hâtif de ce dispositif est de nature à créer dans les hôpitaux de nouvelles tâches administratives, plus de bureaucratie, et une augmentation sensible des effectifs administratifs.
La FHF rappelle que le détail de l’activité hospitalière est déjà transmis mensuellement aux services de l’Etat par l’intermédiaire de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
L’ensemble de la communauté hospitalière dénonce à nouveau un dispositif qui contribue à l’inflation normative observée actuellement. Cette mesure va à l’encontre du choc de simplification pour l’hôpital voulu par le Gouvernement.
Fréderic Valletoux
Président de la Fédération hospitalière de France
Gérard Vincent
Délégué Général
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