L’Espace de Réflexion Ethique des Pays-de-la-Loire (ERE-PL) a tenu, ce mardi 13 janvier 2015, la première réunion de son conseil d’orientation en présence de Mme Cécile Courrèges, Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé. Chargé de susciter et coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, l’ERE-PL est au service des professionnels et des citoyens, pour assurer la promotion de la réflexion éthique, les échanges interdisciplinaires et pour participer à l’organisation de débats publics.
La réflexion éthique est devenue incontournable dans notre quotidien. Les réflexions en cours sur la fin de vie et la perspective d’une nouvelle loi sur le sujet en 2015 sont là pour en témoigner. Membres fondateurs de l’ERE-PL, les CHU et Universités d’Angers et Nantes ont signé en septembre dernier, sous l’égide de l’Agence Régionale de Santé, la convention constitutive de l’espace.
Une démarche collective associant de nombreux partenaires au niveau régional
Les membres fondateurs souhaitaient, dès l’origine du projet, associer largement les partenaires intéressés. Cette démarche a trouvé un écho très favorable et immédiat auprès de nombreuses structures qui ont rejoint l’espace comme : la Fédération Hospitalière de France (FHF) ; la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) ; la Fédération des Cliniques et Hôpitaux Privés de France (FHP) ; l’Union Régionale Interfédérale des Organismes privés Sanitaires et Sociaux de Nantes (URIOPSS) ; Institut de Cancérologie de l’Ouest ; administration territoriale de l’INSERM et les associations « Alliance Maladies Rares » et la « Ligue contre le Cancer ».
Des missions de formation, de documentation, d’observation, de rencontres et d’échanges interdisciplinaires, d’observation et de débat
L’ERE-PL est destiné à rassembler les professionnels mais également le grand public autour d’une réflexion éthique commune dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Ses missions s’articulent autour de cinq axes principaux :
- Contribuer à la formation universitaire des professionnels tant au niveau de leur formation initiale que de leur formation continue,
- Constituer un centre de ressources documentaires spécialisé dans le domaine de l’éthique accessible à tous,
- Faciliter les échanges entre professionnels et universitaires et représentants associatifs et susciter des rencontres aux niveaux local et régional (séminaires de recherche, colloques, conférences…),
- Recueillir et observer les pratiques éthiques au niveau régional,
- Organiser des débats publics, notamment dans le prolongement des orientations définies par le Comité Consultatif National Ethique)
Composition du Conseil d’orientation (au-delà du DGARS, des membres fondateurs et associés) :
Premier collège
q Quatre membres titulaires et deux suppléants des professions médicales et de la pharmacie :
Jacques DUBIN, PU-PH, CHU d’Angers Aurore ARMAND, PH, CHU d’Angers
Françoise BALLEREAU, PU-PH, CHU de Nantes Gilles BERRUT, PU-PH, CHU de Nantes
Martine CHARLERY, PH, Cesame Angers François-Xavier LAURENT, PH, CH St Nazaire
q Un membre titulaire et un suppléant des professions paramédicales auxiliaires dont un infirmier :
Sylvie CLASSE, cadre de santé, CH Haut-Anjou Elodie BESNARD, infirmière, HAD Ancenis
q Un membre titulaire et un suppléant exerçant dans le domaine de la santé, dont un psychologue :
Véronique BOURBAN, cadre de santé, CH Laval Emilie MAILLET, psychologue, St Macaire en Mauges
q Un professionnel de santé titulaire et un suppléant impliqués dans la recherche sur la personne humaine :
Antoine MAGNAN, PU-PH, CHU de Nantes Nicolas LEROLLE, PU-PH, CHU d’Angers
q Un membre titulaire et un suppléant des Comités de Protection des Personnes d’Angers et Nantes :
Maurice AUDRAN, PU-PH, CHU d’Angers Jean-Michel NGUYEN, MCU-PH, CHU de Nantes
q Deux représentants des établissements de santé, un par hémi-région, désignés par leur directeur :
Alain CHARRON, Pharmacien, Clinique du Pré, Le Mans Yvon RICHIR, directeur, CHD La Roche/Yon
q Deux représentants des établissements médico-sociaux, un par hémi-région, désignés par leur directeur :
Jean-Yves GUERIN, directeur EHPAD, La Roche/Yon Perry MOTTIER, directrice EHPAD, St Denis de Gastines
> Deuxième collège :
q Un représentant des disciplines juridiques :
Antony TAILLEFAIT, PU, Université d’Angers
q Un représentant de l’Économie de la santé :
Philippe TESSIER, MCU, Université de Nantes
q Deux représentants des Sciences humaines et sociales (sociologie, anthropologie, philosophie) :
Jean-Marie LARDIC, PU, Université de Nantes
Jean-Marc MOUILLIE, MCU, Université d’Angers
q Un représentant de la recherche et de l’enseignement dans les sciences de la vie :
Gilles GUIHARD, MCU, Université de Nantes
q Un représentant des Métiers de l’information et de la communication :
Béatrice HEBUTERNE, PU, Université de Nantes
q Deux représentants d’associations représentées au niveau régional œuvrant dans le domaine de compétence de l’espace de réflexion éthique :
Françoise ANTONINI, représentante de l’association « Alliance Maladies Rares »
Geneviève MAGNIEZ, représentante de la Ligue contre le Cancer
Le fonctionnement de l’ERE-PL est assuré dans le cadre d’une mission d’intérêt général versée par l’Agence Régionale de Santé au CHU de Nantes, siège de l’ERE-PL, d’un montant de 172 000 euros annuel.
Nomination du Directeur et installation du Conseil d’orientation : un dispositif désormais opérationnel pour impulser une dynamique régionale en matière d’éthique
A l’occasion de l’installation du conseil d’orientation, le mardi 13 janvier 2015, et en présence de Mme Cécile COURREGES, Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé, le Dr Miguel JEAN, CHU de Nantes, a été désigné comme Directeur de l’ERE-PL. Parallèlement, le Pr Jacques DUBIN, CHU d’Angers, a été élu comme Président du Conseil d’orientation par les personnalités qualifiées de l’instance.
Responsables du groupe de travail en charge de la constitution de l’ERE-PL, ils poursuivront le travail de concertation et de réflexion déjà engagé.
Le Conseil d’orientation et le bureau de l’ERE-PL, composés d’acteurs de proximité et de personnalités qualifiées, représentent la diversité de notre territoire et de ses structures. Ces deux instances sont chargées de mettre en œuvre les missions confiées à l’ERE-PL.
Dr Miguel JEAN, directeur de l’ERE-PL : « Notre société est confrontée à des progrès biotechnologiques importants qui ouvrent naturellement des possibilités diagnostiques et thérapeutiques considérables mais qui, dans le même temps, interrogent le patient, le soignant, le chercheur, l’usager et le citoyen. Ces questionnements sur le respect de l’autonomie de chaque individu, sur son accès à l’information, sur la bienfaisance attendue de chaque démarche de soin ou sur l’équité à laquelle chacun de nous peut prétendre dans le système de santé, font partie de la réflexion éthique. Si un certain nombre d’établissements médico-sociaux et d’établissements de santé de la région ont déjà mis en place un comité d’éthique et contribuent à animer cette réflexion éthique, la demande de formation des professionnels reste très importante. L’une des actions prioritaires de l’Espace de réflexion éthique des Pays de la Loire sera d’apporter, avec ses partenaires, une réponse adaptée à cette demande. »
Pr Jacques DUBIN, président du conseil d’orientation de l’ERE-PL : « De nombreuses structures sanitaires mais aussi médico-sociales ont créé en leur sein des « comités d’éthiques ». Ces comités ont pour mission d’aider à la réflexion toute personne ou services confrontés à une interrogation dans le domaine du soin ou de la recherche non interventionnelle. L’ambition de l’Espace Régional d’Ethique est plus vaste. Une mission essentielle sera, au-delà de la fédération de toutes les structures existantes, de proposer des formations universitaires et continues. Elles seront réalisées en fonction des besoins des équipes avec le souci de leur apporter un soutien méthodologique. L’espace, lieu de ressources documentaires, favorisera également les échanges inter disciplinaires. Il a en outre dans ses missions d’organiser des débats publics. Ils seront l’occasion de consulter les citoyens sur les questions éthiques contemporaines en lien avec le Comité Consultatif National d’Ethique qui est en contact avec les espaces régionaux
> Contact presse : Anita Rénier, directrice de la communication
Tél : 02 41 35 53 33
Fax : 02 41 35 53 55
Email : ServiceCommunication@chu-angers.fr
> Contact presse : Marie Lapostolle, directrice de la communication
Tél : 02 40 08 71 80
Fax : 02.40.08.71.61
Email : service.communication@chu-nantes.fr