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« Examen de la proposition de loi sur la fin de vie et du rapport de la MECSS sur la mise en œuvre des missions de la CNSA » (Assemblée nationale-Paris)

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La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera le mercredi 21 janvier 2015, en présence des journalistes, à l’ordre du jour suivant :

– À 9 heures 30 : Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure) ;

– À 12 heures 30 : Présentation à la presse du rapport de la mission d’information et de contrôle de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (par Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteur, SRC, Nièvre). Ce rapport prévoit 24 préconisations.

> Date : Mercredi 21 janvier 2015
> Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

> Contact presse :
Laëtitia Mullings
01 40 63 64 38, 06 63 71 04 17
lmullings@assemblee-nationale.fr

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