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Selon l’Anesm, ‘forte progression de l’évaluation externe au 31 décembre 2014’ (Communiqué)

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Forte progression de l’évaluation externe au 31 décembre 2014 : 83% lors du dernier trimestre 2014, l’engagement des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (ESSMS) dans la démarche d’évaluation externe s’est fortement accru.

Sur la base des déclarations d’activité des organismes habilités via la plateforme extranet de l’agence, au 31 décembre 2014, 83% des ESSMS devant transmettre leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 sont engagés dans le processus (contre 66% au 30 septembre 2014).

En outre, l’Anesm tient à rappeler aux ESSMS la publication du décret n° 2014‐1368 du 14 novembre 2014 relatif aux conditions de renouvellement de leurs autorisations.

Le texte souligne notamment que le renouvellement de l’autorisation qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l’autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l’établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement. Il précise par ailleurs que l’évaluation externe doit être communiquée au plus tard 30 jours après l’échéance des deux ans précédant la date du renouvellement de l’autorisation.

> Consulter la note d’information : Note d’information

PJ

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