> Consulter le JORF n°0011 du 23 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 23 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le montant des produits de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale perçus au titre de l’exercice 2014 à affecter au régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135861&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135892&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135902&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136017&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination d’un membre au comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136021&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136023&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136025&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136028&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136032&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136035&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136040&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136255&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136257&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030136259&dateTexte=&categorieLien=id