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JORF n°0022 du 27 janvier 2015

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> Consulter le JORF n°0011 du 27 janvier 2015 sur le site de Legifrance

> A noter dans le JO du 27 janvier 2015 :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

7 Arrêté du 14 janvier 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152311&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2015 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152313&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au titre de l’année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152377&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l’année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152423&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l’année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152454&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au titre de l’année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152483&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

16 Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152521&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152564&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152575&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décision du 20 novembre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152583&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152589&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152804&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152810&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

81 Avis aux opérateurs économiques sur la déclaration de mise sur le marché des compléments alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030152815&dateTexte=&categorieLien=id

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