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Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Assemblée nationale-Paris)

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La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera, en présence de la presse, à l’examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (Mme Monique Iborra, SRC, Haute-Garonne, rapporteure).

> Date : lundi 2 février 2015 à 16 heures 30
> Lieu : salle de la commission n° 6351 1er étage, Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

Contact presse :
Laëtitia Mullings
01 40 63 64 36 – 06.63.71.04.17
lmullings@assemblee-nationale.fr

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