> Consulter le JORF n°0028 du 4 février 2015 sur le site de Légifrance
> A noter dans le JO du 4 février 2015
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d’une autorisation d’importation
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Arrêté du 26 janvier 2015 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
36 Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »
37 Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
38 Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
47 Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Avis de vacance des fonctions de directeur des études de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
77 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques