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Accès aux données de santé : Des acteurs du monde de la santé réclament une nouvelle écriture de l’article 47 du projet de loi de santé (Communiqué de presse)

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Dans une lettre ouverte adressée aujourd’hui 4 février 2015, des acteurs du monde de la santé réclament une nouvelle rédaction de l’article 47 du projet de loi de santé qui traite de l’accès aux données de santé.

Ils estiment nécessaire de faire évoluer la rédaction du projet de loi pour se rapprocher du consensus d’acteurs dégagé par la Commission « Open Data » mise en place par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé au premier semestre de l’année 2014.

Ils estiment qu’il faut résolument mettre en place un système d’accès aux données de santé plus simple, efficace, lisible pour nos concitoyens, soucieux des deniers publics et source d’emplois potentiels.

C’est la raison pour laquelle, ils réclament la relance des travaux de la commission présidée par Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique, et de Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé.

> Consultez la lettre ouverte signée par Mme Desclerc Dulac, Présidente du CISS ; Messieurs Caniard, Président de la FNMF, et Sicard, Président du Comité d’experts de l’IDS.

Contacts presse :
CISS : Marc Paris / 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 / mparis@leciss.org
FNMF : Constance Baudry / 01 40 43 30 21 / constance.baudry@mutualite.fr

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