> Consulter le JORF n°0028 du 6 février 2015 sur le site de Légifrance
> A noter dans le JO du 6 février 2015
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
66 Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite »
67 Arrêté du 13 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
68 Arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
78 Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Décret du 5 février 2015 portant approbation de l’élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. KORSIA (Haïm)
MINISTERE DE LA JUSTICE
100 Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination d’un président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
MINISTERE DE LA DEFENSE
114 Décision du 8 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
115 Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne – M. GAUTRON (Alain)
116 Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d’un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
117 Arrêté du 28 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
118 Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
125 Décret du 4 février 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) – M. VINCHES (Marc)
126 Décret du 4 février 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) – Mme SAUVAGNARGUES (Sophie)
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
128 Arrêté du 27 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
139 Délibération n° 2014-378 du 25 septembre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant les dispositions réglementaires relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » (demande d’avis n° 14026325)