> Consulter le JORF n°0033 du 10 février 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social dans le JO du 10 février 2015
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur
Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2015 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2015 et fixant les modalités de candidature
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation
Arrêté du 2 février 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’ajout de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’oxynitrure de titane TITAN OPTIMAX et la modification d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’oxynitrure de titane HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé d’adjoint technique de 1re classe des administrations de l’Etat
Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé d’adjoint administratif de 1re classe des administrations de l’Etat
Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décision du 12 janvier 2015 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’exportation et de distribution du produit Infocament intégrant un module de compression d’images au format Waaves, fabriqué et mis sur le marché par la société CIRA
Décision du 13 janvier 2015 portant suspension de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués par la société POLLAK puis fabriqués par la société EUROBAND repreneuse de la société POLLAK ainsi que suspension d’importation, de distribution et d’utilisation des dispositifs mis sur le marché après le 1er juin 2013 par ces mêmes sociétés, et retrait de ces derniers
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 9 février 2015 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2015-011 du 22 janvier 2015 portant modification de la section II intitulée « Procédure de labellisation » du chapitre V intitulé « Régulation des pratiques professionnelles » du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques