Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0036 du 12 février 2015

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0036 du 12 février 2015 sur le site de Légifrance

 

> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social dans le JO du 12 février 2015 :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

20 Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223159&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 9 février 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223164&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décision du 10 février 2015 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223167&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décision du 10 février 2015 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223170&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223173&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223176&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223179&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223182&dateTexte=&categorieLien=id

28 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223185&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

74 Arrêté du 5 février 2015 modifiant l’arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223324&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223373&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223375&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share