La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera, en présence des journalistes, à l’ordre du jour suivant :
À 17 heures (à l’issue du scrutin solennel en séance publique) :
– Examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys, SRC, Vienne, et Jean Leonetti, UMP, Alpes-Maritimes, rapporteurs) ;
À 21 heures :
– Suite de l’examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys, SRC, Vienne, et Jean Leonetti, UMP, Alpes-Maritimes, rapporteurs).
> Date : Mardi 17 février 2015 à 17h et 21h
> Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais Bourbon – 1er étage (Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse :
Laëtitia Mullings
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