> Consulter le JORF n°0037 du 14 février sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social dans le JO du 14 février 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Arrêté du 14 janvier 2015 portant répartition des représentants des organisations syndicales au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030235676&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
45 Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination – Mme PAVIS (Isabelle) (inspection générale des affaires sociales)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030235922&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030235924&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030235927&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030235931&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030235934&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030235937&dateTexte=&categorieLien=id