> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 12 février 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations d’hospitalisation mentionnés à l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 12 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 12 février 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
34 Arrêté du 16 février 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 11 février 2015 portant nomination du président de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers ainsi que de son suppléant
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
54 Arrêté du 10 février 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Avis relatif à l’extension d’un accord, d’un avenant et d’une annexe conclus dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses artérielles périphériques XPERT, XPERT PRO et ZILVER PTX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale