> Consulter le Journal officiel du 25 février 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social dans le Journal officiel du 25 février :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
33 Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
34 Décision du 20 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
59 Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
60 Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
61 Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
62 Arrêté du 17 février 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
91 Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
111 Avis modificatif relatif au renouvellement d’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale