Après la restauration du socle conventionnel en 2014 et la signature d’un texte réévaluant le salaire minimum conventionnel pour 2015, la négociation relative à la mise en place d’une couverture « frais de santé » vient de se clôturer par la signature d’un accord majoritaire par trois organisations syndicales (la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC).
Cette dynamique est, pour la FEHAP, le signe de la qualité et de la vitalité du dialogue social qui anime l’ensemble des partenaires sociaux.
Ce texte met en place un régime mutualisé « frais de santé » pour les salariés n’en bénéficiant pas encore tout en garantissant un niveau de participation au financement supportable financièrement tant par les salariés que par les employeurs.
L’avenant comporte un régime de base qui constitue un socle minimal obligatoire, allant au-delà du panier de soins légal. Il ouvre également aux structures qui le souhaitent, la possibilité de s’engager dans une démarche permettant de l’améliorer à travers plusieurs régimes optionnels.
L’efficacité du régime est garantie à travers le référencement de quatre organismes assureurs : APICIL, MALAKOFF MEDERIC, MGEN et MUTEX, qui mettront en place un fonds social dédié aux salariés des structures adhérentes de la fédération.
Contact presse :
Jean-Baptiste Boudin-Lestienne,
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A propos de la FEHAP :
La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs est la fédération de référence du secteur Privé Non Lucratif présente dans tous les champs de la protection sociale. Les établissements et services Privés Non Lucratifs allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements sont les suivantes : garantir l’accès aux soins, la prise en charge et l’accompagnement de tous, assurer la permanence et la continuité des soins et la prise en charge tout au long de la vie de toutes les pathologies, de tous les handicaps et de la perte d’autonomie.
La FEHAP en chiffres c’est 4000 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par 1600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance), plus de 246 600 lits et places, 220 000 professionnels pour 2,5 millions de personnes accueillies chaque année.