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JORF n°0052 du 3 mars 2015

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> Lire le Journal officiel dans son intégralité sur le site de Legifrance

 

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

8 Arrêté du 26 février 2014 relatif à la composition de la commission mentionnée à l’article R. 863-8 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030306695&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 20 février 2015 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030306700&dateTexte=&categorieLien=id

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