> Lire le Journal officiel du 5 mars dans son intégralité sur le site de Legifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313453&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 février 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313465&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 mars 2015 fixant le modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l’article R. 138-2 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313471&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313482&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313490&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313498&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
49 Arrêté du 25 février 2015 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence des systèmes d’information partagés de santé »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313759&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
HAUTE AUTORITE DE SANTE
56 Décision n° 2014.0030/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l’indemnisation des experts-visiteurs assistant à des visites de certification dans le cadre de leur formation initiale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313791&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
76 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(ère) technique régional(e) (corps des directeurs des soins)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313827&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030313861&dateTexte=&categorieLien=id