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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
39 Arrêté du 20 février 2015 fixant pour l’année 2015 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
40 Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Arrêté du 25 février 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Décret du 5 mars 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme COMPAGNON (Claire)
68 Arrêté du 24 février 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale
69 Arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique
70 Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
71 Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
100 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux protocoles d’accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
125 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
126 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Charente