> Lire le Journal officiel dans son intégralité sur le site de Legifrance
> A noter dans le Journal officiel de ce jour pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030321986&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 février 2015 relatif à la composition de la commission mentionnée à l’article R. 863-8 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030321992&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Arrêté du 23 février 2015 fixant au titre de l’année 2015 la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030322193&dateTexte=&categorieLien=id