12 mars 2015; Sénat; Séance; Examen de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n°262)
Dossier législatif (sur le site du Sénat) : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-262.html
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12 mars 2015; Sénat; Séance; Examen de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n°262)