> Lire le Journal officiel du 11 mars dans son intégralité sur le site de Legifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337480&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337494&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337500&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les paramètres d’application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337587&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337594&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337608&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l’inscription de la prothèse externe de main complète I-LIMB de la société TOUCH BIONICS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337615&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 mars 2015 relatif au renouvellement d’inscription du système d’ancre méniscale ULTRA FAST FIX de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337622&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 mars 2015 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337629&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337638&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l’inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337649&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337665&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision DG n° 2015-82 du 23 février 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337675&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Arrêté du 8 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337866&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l’autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337869&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l’autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337872&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l’autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337875&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
103 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030338014&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de suspension d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030338020&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse externe de main myoélectrique I-LIMB ULTRA et des prestations et consommables associés visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030338023&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030338025&dateTexte=&categorieLien=id