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JORF n°0065 du 18 mars 2015

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> Lire  l’intégralité du JORF n°0065 du 18 mars 2015 sur le site de Légifrance

> A noter dans les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  LOIS
        1 LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        28 Arrêté du 11 mars 2015 rectifiant l’arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        55 Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        85 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
        86 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

 

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