> A noter dans le JORF n°0071 du 25 mars 2015 pour les secteur sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 20 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398116&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398119&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398361&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d’aide-soignant
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
30 Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures ou d’activité
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398366&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398389&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398395&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398405&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
50 Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
58 Arrêté du 17 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398494&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination (administration centrale)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398497&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
67 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398521&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
109 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398772&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398786&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398788&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030398790&dateTexte=&categorieLien=id