> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405147&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405152&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
40 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie (rectificatif)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
42 Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405377&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405398&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
71 Arrêté du 19 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405585&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405589&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405592&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 mars 2015 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « anesthésie réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405595&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405644&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
109 Délibération n° 2014-284 du 3 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif d’enquêtes portant sur la perte d’autonomie des seniors, dénommé « Capacités, Aides et Ressources des seniors » (« CARE ») (demande d’avis n° 14009005)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405752&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
129 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405827&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405833&dateTexte=&categorieLien=id